Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du site Internet

 

1.    Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site Internet (le « site ») de Le St-Paul inc. (le « St-Paul » ou « nous ») implique l’acceptation complète par le client (« vous ») des conditions générales d’utilisation édictées ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Le St-Paul.

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2.    Exclusion de garantie

Le St-Paul n’octroie aucune garantie concernant l’accès, le fonctionnement et le contenu du site. L’utilisation et la collecte de renseignements que vous exécutez sur le site sont à vos risques et périls. Le St-Paul ne peut être tenue responsable envers le client pour tout dommage direct, indirect (notamment la perte de profits) ou punitif qui pourrait survenir suite à l’accès ou à l’utilisation du site par le client. La totalité du contenu du site est fournie « telle quelle », sans aucune garantie, expresse ou tacite, incluant notamment la garantie légale de qualité et de conformité pour un usage particulier.

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3.    Usage et indemnité

Le St-Paul se réserve le droit vous interdire ou restreindre l’accès au site à sa seule discrétion en tout temps sans préavis. Le client accepte d’indemniser et de défendre Le St-Paul à l’égard de toute réclamation de tiers relativement à l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou le résultat d’utilisation de ce site par le client.

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4.    Propriété intellectuelle

Le contenu et les images présentés sur le site sont la propriété du St-Paul ou utilisés par Le St-Paul avec une permission.  Votre accès et votre utilisation du site ne vous confèrent aucun droit sur son contenu. Dans le cas où vous désirez utiliser, que ce soit pour des fins commerciales ou personnelles, des images, photos, logos ou textes du site, veuillez obtenir la permission écrite du St-Paul en envoyant un courriel à info@lapetiteboîte.com.

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5.    Protection des renseignements personnels

Le St-Paul prend tous les moyens raisonnables afin de protéger les renseignements confidentiels que vous lui envoyez. Notez que les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Vous reconnaissez que les renseignements que vous octroyez par voie électronique par le biais de votre accès au site ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables. Les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre. Si vous transmettez volontairement des renseignements personnels ou des informations confidentielles dans le cadre de l’utilisation de ce site ou par courriel, ces renseignements ne seront accessibles qu’au St-Paul, et ce dans le but de vous répondre. Le St-Paul ne divulguera aucun de vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement.

 

6.    Droit applicable

Ces conditions d’utilisation, votre accès et votre utilisation du site sont régis par les lois applicables au Québec. Tout différend relatif à ceux-ci devra être soumis au tribunal judiciaire québécois compétent dans le district judiciaire de Terrebonne.

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Contact : Pour toute information ou question, vous pouvez communiquer avec info@leSaint-Paul.ca.